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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Usages interdits
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7. Limitation de la responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, telles que celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité, continueront de s’appliquer.
Si vous voulez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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